Le marché de Saillans

Sont présents

• –  Municipalité : François Brocard (maire de Saillans), Jean-Michel Aubert et Georges Duquesne (élus en charge du marché), Raphaël Alpha (placier)
• –  Délégués syndicaux : Mr Jean-François Rey pour le Syndicat des Marchés de France. Mme Fernandez pour le syndicat Syndicat Interprofessionnel des Commerçants et Artisans des Marchés de détail Rhône-Alpes (SICAR)
• –  Représentants des professionnels non sédentaires : Mme Véronique Descamps pour les produits manufacturés, Mr Gilles Hénard pour les produits alimentaires,
  Mme Marie-Pascale Abel-Condoiz pour les producteurs alimentaires,
• –  Madame Monique Rubin, présidente du Syndicat National des Marchés de FranceFrançois Brocard accueille les participants et les remercie de leur présence. Il remercie également Mme Rubin, présidente du syndicat national des marchés de France pour sa présence. Il indique qu’il s’agit de la première réunion du nouveau comité consultatif du marché et indique qu’il s’inscrit dans la continuité de la commission municipale du marché qui s’est éteinte avec la fin de la mandature précédente. Il rappelle le caractère facultatif du comité consultatif (seule la consultation des organisations professionnelles intéressées est une obligation réglementaire) et la volonté des nouveaux élus d’associer les représentants des professionnels au fonctionnement du marché (organisation générale, relations avec les commerçants).Il précise le caractère consultatif de la représentation et que le maire conserve ses pouvoirs de police du marché.Mme Rubin indique que les représentants des professionnels sont chargés de faire le lien entre les commerçants et les élus pour le bon fonctionnement du marché.Le maire rappelle la tenue des élections des représentants du marché, le 21 mars 2021.Ont été élus ou désignés par leurs pairs :
  – Secteur alimentaire : Mr Gilles Hénard (élu)
  – Secteur produits manufacturés : Mme Véronique Descamps (désignée par ses pairs) – Producteurs alimentaires : Mme Marie-Pascale Abel Coindoz (désignée par ses pairs)

• Ordre du jour 1/ Évolution du règlement du marché

Le maire précise qu’il existe aujourd’hui deux règlements distincts (un règlement annuel, un règlement estival). Il présente un projet de nouveau règlement unique et précise que les principales modifications portent sur :

– rédaction d’un seul règlement par volonté de simplification
– création du comité consultatif du marché (préambule)
– modification du périmètre du marché estival (article 3)
– suppression du nombre de présences obligatoires pour les producteurs (article 4, D3) – précision sur la taille des emplacements (article 9)
– présence des animaux (article 16)

Une lecture commune est faite et des corrections sont apportées à l’unanimité en séance. Deux points restent à préciser à l’issue de la réunion :
–  taille des étals : prise en compte de la largeur des étals dans les linéaires de façades lorsqu’il y a des retours en U ou en L
–  présence des animaux : Mme Rubin s’est proposée d’apporter une clarification pour les volailles de consommation

2/ Attribution des emplacements :

Il existe à ce jour 5 demandes d’abonnements à l’année (dont 4 pour le marché alimentaire) et 15 pour le marché estival. Il existe également 5 demandes de modifications de place pour le marché alimentaire.Il est décidé d’attente la finalisation du nouveau plan du marché pour attribuer les emplacements.

3/ Informations diverses :

– Les élus indiquent que d’importants travaux vont avoir lieu sur l’église (intérieur et extérieur. Véronique Descamps s’inquiète de l’impact sur l’activité des commerçants du secteur non alimentaire, déjà fortement touchés par la crise sanitaire, si le chantier commence avant l’été avec une neutralisation partielle de la place du Prieuré.

–  Des professionnels non représentants ont demandé à assister aux réunions du comité consultatif : Mme Rubin indique que les représentants ont été élus ou désignés par leurs pairs et qu’ils sont, à ce titre, pleinement légitimes pour représenter l’ensemble des professionnels. Demande écartée à l’unanimité.Fin de la séance à 20 heures