Police rurale

Voirie

Voirie : en cas de déménagement, travaux, livraison par camion
Philippe Michel : police.rurale@mairiedesaillans26.fr

  • L’agent de surveillance de la voie publique exerçe des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques.
  • L’ASVP assure pour l’essentiel des missions de constatation et de verbalisation d’infractions au code de la route, au code des transports, au code de l’environnement ou encore au code des assurances

Demandes d’arrêtés municipaux

Merci d’utiliser les formulaires de demandes. L’ASVP, Philippe Michel, vous contactera par la suite.

Arrêté pour déménagement

Arrêté pour manifestation

Arrêté pour travaux

 

Obligations légales de débroussaillage

Le feu de forêt est une préoccupation forte dans la Drôme et notre commune de Saillans n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes. L’article L134-6 du Code Forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.

Ce débroussaillement s’applique à tout type de construction, chantier ou installation (habitation, hangar, garage, atelier…). Il appartient au propriétaire de le mettre en œuvre.

Ce débroussaillement doit être effectif avant le 15 mai de chaque année pour limiter les risques de départ et de propagation de feu en période estivale.

Qu’est-ce qu’un débroussaillement ? Quels terrains concernés ? Qui doit débroussailler ? Qui contrôle ? Quand débroussailler ? : Plus de renseignements sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html

 

Gestion communale du cimetière

Philippe Michel : police.rurale@mairiedesaillans26.fr

 

Chats et chiens au village

Accédez à la page spécifique où vous trouverez informations, conseils, arrêtés et contacts

Le plan de déneigement concerne la prévention des risques liées aux chutes de neige importantes.