Syndicat intercommunal des eaux Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans (SMPAS)
Pour mémoire, la municipalité a décidé le transfert de la gestion communale de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2020 au SMPA, qui est alors devenu le SMPAS.
Syndicat Mixte Rivière Drôme (SMRD)
Le SMRD a été créé au début des années 80 pour répondre aux problématiques d’incision généralisée de la rivière et d’érosion des berges. A ce titre, il a porté des études hydrauliques préalables à une programmation de travaux. Il a également accompagné juridiquement les communes riveraines. Il est une émanation du Département.
Compétences du SMRD
Des compétences communes à tous les membres telles que :
- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 I 11° du Code de l’environnement)
- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L. 211-7 I 12° du Code de l’environnement).
Se renseigner sur la “taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (taxe GEMAPI) appliquée depuis 2018
https://www.riviere-drome.fr/actualites/mieux-comprendre-la-gemapi