Demandes d’urbanisme :
- Déclaration préalable de travaux : DP
- Permis de construire : PC
- Certificats d’urbanisme : CU
Les dossiers constitués sont reçus en mairie :
– soit par voie postale en RAR ou par dépôt contre reçu à la mairie de Saillans du dossier papier (bien fournir le nombre d’exemplaires demandé soit 5 exemplaires de chaque pièce)
Adresse : 1 place Maurice Faure 26340 Saillans
– soit par procédure numérique sur le site suivant, sur lequel vous devrez créer un compte : https://gu-crestsaillans.numerian.fr/guichet-unique
Dans le cas où vous faites une déclaration sur papier, vous devez utiliser un formulaire CERFA à télécharger :
1) pour un permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
2) pour une déclaration préalable à des travaux ou extension pour une maison individuelle ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vous pouvez trouver des renseignements sur internet pour savoir quand faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35349
Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie.
Recommandations pour les dossiers papier :
Préparer le dossier avec les pièces suivantes :
- Formulaire CERFA rempli, signé
- Pièces jointes avec leur nom sur chaque pièce
Bien donner un nom à chaque document et les numéroter. Par exemple :
1-CERFA.pdf
2-plan cadastral.pdf
3-DP1; DP2 etc
Rappel : les dossiers sont instruits par le service mutualisé de l’urbanisme de l’intercommunalité 3CPS.
Pour le moment, la saisie par internet (dématérialisée) d’une demande n’est pas obligatoire. Un dossier papier (attention au nombre d’exemplaires demandé) peut être déposé en mairie ou envoyé par la Poste en recommandé. Des conseils pourront aussi vous être donnés en mairie.
