Informations sur l’arrêté de Cat Nat Argile- sécheresse – ASSVD26
Mercredi 3 mai 2023 est paru au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle concernant le retrait-gonflement des argiles lié à la sécheresse comme on pouvait s’y attendre suite à l’année 2022, notamment en Drôme Ardèche.
45 communes de la Drôme ont été reconnues dont Aouste, Beaufort, Crest, Eurre, Grane, Mirabel et Blacons, Saillans, Vaunaveys la Rochette….
Les propriétaires de maisons concernées ont 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur assurance.
L’association ASSVD26, Association des Sinistrés de la Sécheresse du Val de Drôme, créée en 2018 suite à la sécheresse 2017, a permis à ses adhérents partage, échange d’informations et recherche de moyens afin de se défendre aux mieux dans ce long parcours face aux assurances.
Une réunion est organisée le 24 Mai salle des acacias à Crest à 20h30 afin d’informer les personnes nouvellement concernées, d’échanger avec les adhérents actuels et de prévoir un renouvellement du bureau.
Historique :
À la suite du dossier que la commune a fait en décembre 2022, Saillans a été reconnu en état de catastrophe naturelle pour des « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.
Publication au Journal Officiel du 03/05/2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Les sinistrés ont un délai de 30 jours à compter de la parution au J.O pour envoyer leur dossier à leur assurance.
