Ce plan d’aide est en lien direct avec le dispositif régional
intitulé “Solution Région performance globale aide au développement des petites
entreprises (commerce et artisanat) avec point de vente”.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les entreprises devront, entre autres, se situer
en centre-ville de Saillans, avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et une
surface de vente inférieure à 200 m2.
Sont notamment éligibles:
-les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local,
enseignes, décoration, aménagements intérieurs…
-les investissements destinés à assurer la sécurité du local : caméras, rideaux
métalliques…
-les investissements destinés à réaliser des économies d’énergie : isolation,
éclairage, chauffage…
-les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier,
équipements informatiques et numériques…
-le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes
authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
Le montant de l’aide communale est de :
– 15% des dépenses subventionnables pour un montant situé entre 5000€ et
10000€ HT.
– 10% des dépenses subventionnables pour un montant situé entre 10000€ et
50000€ HT.
L’aide de la commune pourra être complétée d’une aide apportée par la Région
(20 % des dépenses éligibles) au titre de la convention qui vient d’être mise en place.
Les dossiers seront instruits conjointement par la commune, la Chambre de
Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires :
economie@mairiedesaillans26.fr
