Mesures de soutien COVID-19

Le dispositif d’accompagnement évolue avec la reprise partielle d’activité 

Toutes les informations actualisées ici 

Fonds de solidarité : ouverture des demandes d’aides pour janvier 2021

Le dépôt des demandes d’aides pour le mois de février est désormais disponible.

Le demande d’aide complémentaire pour le paiement des charges fixes des entreprises au titre de la période janvier/février est disponible. L’entreprise doit effectuer sa demande d’aide sur son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Toutes les informations ici

Rappel 

le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge :

  • le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020
     
  • le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021

Le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2021.

Toutes les informations ici

Un nouveau point au 15 janvier 2021

Fonds de solidarité 

Le formulaire de demande d’aide au titre de décembre est disponible depuis le 15 janvier. 

Les entreprises fortement concernées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité.

Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre de décembre est accessible. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 28 février 2021.

Accédez au formulaire

  • Un point général au 30 novembre 2020 sur les principales mesures face à la crise économique :

Les dispositifs mis en place par le gouvernement avant l’été perdurent et sont renforcés par de nouvelles mesures.

Parmi les principales mesures annoncées :

– la réactivation et le renforcement du fonds de solidarité :

 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

les déclarations sont ouvertes pour le mois de novembre (elles doivent être faites dans les deux mois, soit jusqu’au 31Décembre pour le mois d’octobre).

– des exonérations et reports de cotisations sociales ;

– des adaptations du PGE (prêt garanti par l’état) ;

– des dispositions fiscales visant à inciter les bailleurs à renoncer à une partie des loyers.

La Région Auvergne Rhône Alpes participe elle aussi activement au soutien de l’économie locale. Toutes les informations actualisées sur le site :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/319-guide-des-aides.htm

Le Fonds Région Unie (FRU). Il s’agit d’une avance remboursable d’un montant de 3 000 à 20 000 euros, destinée à financer le besoin de trésorerie et le BFR (à l’exclusion des investissements).

Plus d’informations sur le FRU en suivant ce lien : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations

 Le Financement des investissements commerce et artisanat pour l’organisation de la vente à emporter et la vente à domicile et les investissements de rénovation. Le taux de financement pourra être porté à 80% des dépenses éligibles comprises entre 625€ et 6250€. Rétroactivité au 01 Janvier 2020

Le développement du commerce en ligne : les dépenses en investissement pour le développement, l’optimisation, la réalisation et l’acquisition de site internet. Les dépenses de fonctionnement, les dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation (achat publicitaire, carte fidélité, envoi sms et newsletter, …). Les frais de référencement, achat de mots clé, stratégie de présence sur les réseaux sociaux, l’achat de nom de domaine. Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense.  Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50% des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.

Visionnez ici un webinaire de la Région AURa sur les aides et solutions digitales pour les hôtels, cafés et restaurants

Aide au commerce non sédentaire : Sont éligibles les dépenses liées à l’installation ou la rénovation du point de vente, les investissements neufs ou d’occasion (dépenses à compter du 1er janvier 2020). L’aide régionale prend la forme d’une subvention (plafond d’aide fixé à 10000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT de 40000 €).

Le taux d’intervention est fixé à 25% avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2000€.

Une synthèse des aides régionales sur le site https://www.auvergnerhonealpes.fr

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme se mobilise elle aussi :

https://www.drome.cci.fr/article/coronavirus-covid-19-les-cci-en-soutien-des-entreprises (informations actualisées en temps réel)

Nous vous conseillons de vous rapprocher, si nécessaire, de vos conseils habituels pour la mise en œuvre de ces dispositifs et restons à votre écoute.

economie@mairiedesaillans26.fr 

Dossier réalisé avec l’aide bienveillante d’Initiative Vallée de la Drôme et du Diois

www.initiative-valleedeladromediois.fr